glossaire technique

Bail


Désigne toute une variété de louage de choses : immeubles à usage d'habitation, commercial ou rural. On l'emploie également pour le louage d'animaux susceptibles de profit pour l'agriculture ("bail à cheptel").

Il désigne encore le contrat de location définissant les rapports entre un propriétaire (le "bailleur") et son locataire (le "preneur").

Les domaines d'activités associés Baux commerciaux, professionnels et d’habitation Stratégie patrimoniale Vente et location-gérance de fonds de commerce