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Acomptes provisionnels


Il est fréquent que le contribuable verse au trésor public par anticipation, une somme d’argent correspondant à une fraction de l’impôt devant normalement être dû.

En matière d’impôts sur le revenu cet acompte est appelé tiers provisionnels et est déterminé en fonction de l’impôt payé l’année précédente.
Pour procéder au paiement de l’impôt par acomptes provisionnels il faut en faire la demande au centre des impôts.

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