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Valeurs mobilières


Locution englobant, d'une part,les parts représentative d'apports consentis par des investisseurs dans des sociétés de personnes ,les parts d'emprunts émises soit par l'État ou les Collectivités locales, soit par des sociétés commerciales , et elle comprend , d'autre part, les droits attachés à la possession d'actions de ces sociétés.Cette terminologie est utilisée indépendamment du fait de savoir si les titres sont ou non matérialisés.
Sous le régime de la tutelle qu'il s'agisse de la tutelle des mineurs ou de la tutelle des majeurs protégés , la gestion des valeurs mobilières fait l'objet de règles particulières .


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