La transmission de son entreprise est l’un des actes juridiques les plus importants de la vie du dirigeant. Qu’il s’agisse de vente de fonds, de vente de parts sociales, que cet acte se fasse par donation-partage ou dans le cadre d’une succession, chaque acte impose au cédant comme à l’acheteur des règles juridiques et fiscales spécifiques. Mal préparée, une transmission peut conduire ni plus ni moins à la disparition de l’entreprise, voire-même à l’obligation de la céder à un tiers. Autant dire que les conséquences, notamment financières seront immédiates.

Pour optimiser les chances de réussir sa transmission, l’avocat-conseil doit intervenir très en amont afin de déterminer le meilleur schéma et ainsi minimiser l’incidence fiscale et les coûts pour le cédant et le repreneur … car en la matière, la moindre erreur peut être extrêmement pénalisante.