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Vente et location-gérance de fonds de commerce

Il ne faut jamais sous-estimer la complexité d’une cession de fonds de commerce tant la variété des éléments composant le fonds sont spécifiques et intrinsèquement porteurs de risques : ne pas se voir payer le prix convenu lorsque l’on est vendeur ; à l’inverse acheter un bien atteint de vices cachés ; dans un cas comme dans l’autre voir l’acte remis en cause du fait d’un manquement aux règles et formalités en vigueur : autant de risques que seuls les conseils d’un professionnel sauront maîtriser.

Ce que vous êtes en droit d’attendre d’un avocat-conseil :
Trouver des solutions adaptées à vos besoins ou à la situation : crédit-vendeur, location vente, crédits-baux de fonds artisanal ou de commerce.

Tous conseils et assistance dans la négociation, la rédaction d’actes de cession, de compromis, promesse de vente, avant-contrat, de location-gérance et l’accomplissement des formalités y relatives.


Voir aussi
Baux commerciaux, professionnels et d’habitation
Constitution de société – Création d’entreprise
Droit du travail
Fiscalité
Fusion – Acquisition
Propriété Industrielle
Stratégie patrimoniale
Transmission d’entreprise


 
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