La rédaction d'un contrat commercial est un passage incontournable et essentiel.
Il est l'un des piliers de l'activité de toute entreprise amenée à avoir des clients.
Mal pensé, mal rédigé, il sera l'une des causes principale des litiges et des problèmes que pourra rencontrer l'entreprise tout au long de son existence.
Dans ce domaine, plus que dans tout autre, l'avocat-conseil d'entreprise vous amène une expérience et une expertise particulièrement précieuses tant les implications de ce contrat régissent le quotidien de la vie d'une entreprise.
Ce que vous êtes en droit d’attendre d’un avocat-conseil :
1 Bâtir un contrat commercial
• Définir ensemble l'objet du contrat et la nature des obligations.
• Identifier les clauses incontournables, négociables et non négociables.
• Les clauses reflétant les nouvelles évolutions commerciales de performance, d'évolution, d'information, de novation, d'imprévision, de propriété intellectuelle (garantie contre l'éviction, exclusivité).
2. Évaluer les risques du contrat
• Mesurer les conséquences commerciales et juridiques des clauses négociées ou en cours de négociation.
• Évaluer les enjeux financiers.
3. Prévenir les situations de contentieux
• Conseiller une procédure amiable : transaction, médiation, conciliation, arbitrage.
