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Construction / Urbanisme

Que vous soyez un professionnel de la construction ou un acheteur potentiel, Particulier ou entreprise, vous allez être nécessairement confronté au droit de la construction et de l’urbanisme. En la matière la législation est complexe. De nombreuses obligations sont portées à la charge de chaque intervenant - le maître de l’ouvrage, l’architecte, le constructeur, les sous-traitants, mais aussi le vendeur et l’acheteur...

Les relations avec ses différents partenaires sont souvent à l’origine de litiges : retards de chantier, malfaçon ou non conformité…. La liste est longue.
Les avocats-conseil d’entreprise sont à même de prendre en charges ce type de problèmes et vous orientent vers les démarches à engager pour obtenir réparation, en faisant notamment jouer les différentes garanties existantes. De même, dans le cadre de marchés publics de travaux soumis à des règles très formalistes, l’avocat-conseil vous assistera dans les procédures à suivre. Enfin, face à la complexité croissante des règles, votre avocat-conseil saura vous apporter les réponses à toutes les questions liées au droit et à la division du sol mais aussi, bien sûr, au permis de construire et de démolir.

Ce que vous êtes en droit d’attendre d’un avocat-conseil :
tout conseil et assistance, la réalisation de tout montage d’opérations immobilières, de construction ou urbanistique, la rédaction de tout projet de contrats en la matière.


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