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Droit rural

Avec la naissance de l'Europe et ses innombrables législations, le secteur agricole a eu besoin de s'organiser afin de maîtriser l'espace et la production.

La spécificité et la complexité de ces questions ont amené certains avocats conseil à se spécialiser pour apporter aux différents acteurs une expertise devenue aujourd'hui indispensable.

Ce que vous êtes en droit d’attendre d’un avocat-conseil :
• Transmissions d'exploitations agricoles
• Contrôle des concentrations agricoles
• Créations de sociétés agricoles, groupements forestiers
• Montage sociétés en agriculture
• Optimisation fiscale du patrimoine foncier en agriculture et sylviculture
• Stratégies de valorisation du patrimoine foncier (cessions, transmissions, acquisitions)


Voir aussi
Association et fondation
Fiscalité
Stratégie patrimoniale


 
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