Relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif, et, bien entendu, du droit fiscal, les associations et fondations sont des organismes répondant à des règles bien spécifiques qui nécessitent de faire appel à un avocat-conseil au fait de ces questions.
Ce que vous êtes en droit d’attendre d’un avocat-conseil :
• La maîtrise du Régime général des associations : loi et décret de 1901, apports, dons, legs et subventions, activités économiques, bénévolat, régime comptable, responsabilité civile et pénale ...
• Le régime fiscal applicable
• Le conseil et l'assistance pour bâtir les statuts de votre association et pour son fonctionnement.