AADEG | domaine, Association et fondation domaines  
Associationpourquoi adhérer
nos missions
nos objectifs
Domainesdroit des sociétés
droit commercial
droit social & Fiscal
AnnuaireA vos côtés,
pour votre réussite,
votre avocat conseil
 
<< retour aux domaines
Association et fondation

Relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif, et, bien entendu, du droit fiscal, les associations et fondations sont des organismes répondant à des règles bien spécifiques qui nécessitent de faire appel à un avocat-conseil au fait de ces questions.

Ce que vous êtes en droit d’attendre d’un avocat-conseil :
• La maîtrise du Régime général des associations : loi et décret de 1901, apports, dons, legs et subventions, activités économiques, bénévolat, régime comptable, responsabilité civile et pénale ...
• Le régime fiscal applicable
• Le conseil et l'assistance pour bâtir les statuts de votre association et pour son fonctionnement.


Voir aussi
Droit du travail
Droit rural
Fiscalité
Stratégie patrimoniale
Transmission d’entreprise


 
Vos avocats conseils



? Questions / Réponses
Evolution de l'entreprise:
Quelles options choisir?

Votre entreprise évolue...
Nous sommes à vos côtés... [lire la suite]

Toutes les questions/réponses

Les termes techniques
->  Acte authentique - Acte sous seing privé - Siège
 
A.A.D.E.G.
Le Century
1A Boulevard de la Chantourne
38700 LA TRONCHE