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Distribution – Concurrence

Le secteur du commerce et de la distribution fait l’objet d’une multitude de dispositifs et de règles dont il faut maîtriser les avantages mais aussi les pièges pour maximiser ses chances de réussite. Par son expertise, l’avocat-conseil est un partenaire indispensable dans le choix et l’élaboration des différents contrats de distribution : franchise, concession, distribution sélective, agence commerciale, commission, commission-affiliation …

En outre, si vous deviez être confronté à des pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de domination) ou de pratiques restrictives de concurrence (rupture brutales des relations commerciales, menace de déréférencement, concurrence déloyale …), là encore, l’avocat-conseil aura les armes pour vous assister et gérer les éventuels contentieux.

Ce que vous êtes en droit d’attendre d’un avocat-conseil :
le conseil et l’assistance dans le choix du contrat le mieux adapté, la rédaction du projet et sa négociation avec le ou les partenaires concernés, dans le respect de la réglementation applicable.


Voir aussi
Contrat de distribution et contrats commerciaux
Contrats Internationaux


 
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Les termes techniques
->  Code de la Consommation - Concurrence déloyale
 
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