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Contrats Internationaux

Il doit exister dans le monde autant de systèmes fiscaux qu’il existe de pays…

Sans compter, pour la zone Europe, le Droit communautaire qui s’impose au droit national. Dans ce contexte, la présence d’un avocat-conseil pour assister l’entreprise dans son développement à l’international est en tous points indispensables : étude du contexte et des pratiques juridiques et fiscales du pays concerné, recherches d’entreprises locales susceptibles de devenir des partenaires de l’entreprise … Les sujets sur lesquels l’expertise d’un avocat-conseil et son réseau de correspondants à l’Etranger est déterminante ne manquent pas.

Ce que vous êtes en droit d’attendre d’un avocat-conseil :
création de join venture - rapatriement des résultats des filiales – recouvrement des créances à l’Etranger – choix d’implantation en fonction de la fiscalité et de la législation sociale – recherche de partenaires étrangers - rédaction de tous projets de contrats


Voir aussi
Contrat de distribution et contrats commerciaux
Distribution – Concurrence
Droit bancaire et financier
Droit communautaire
Fiscalité Internationale


 
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