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Fiscalité Internationale

Parce que chaque zone économique – en particulier l'Europe élargie avec un droit communautaire qui s'impose au droit national – est régie par des réglementations spécifiques, la présence de l'Avocat dans le développement à l'international s'impose que ce soit pour l'étude du contexte et des pratiques juridiques et fiscales du pays concerné ou la recherche d'entreprises locales susceptibles d'être partenaire de l'entreprise.

Ce que vous êtes en droit d’attendre d’un avocat-conseil :
-création de joint venture
- rapatriement des résultats des filiales -recouvrement de créances à l'étranger -choix d'implantation en fonction de la fiscalité et de la législation sociale
- choix du pays dont la loi sera applicable dans un contrat international et compétence territoriale
- recherche de partenaires ou d'un conseil local


Voir aussi
Contrats Internationaux
Stratégie patrimoniale


 
Vos avocats conseils



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