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Fiscalité

Contrôle fiscal, douanes, URSSAF, Inspection du Travail, Direction de la Concurrence et de Répression des fraudes, nous vous assistons devant les instances compétentes (commissions départementales, juridictions administratives…) et nous rédigeons vos mémoires en défense.

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Questions / Réponses

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Les termes techniques

Abattement - Abus de droit - Accises - Acomptes provisionnels - Amende - Barême d'imposition - Bénéfices Industriels et Commerciaux - BIC - Bénéfices Non Commerciaux - BNC - Bilan - Capital social - Chiffres d'affaires - Conseil d'Etat - Déduction impôts - Défiscalisation - Moins-value - Plus-value - Taxe - Vérification de comptabilité