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Contrat de distribution et contrats commerciaux

Un contrat de distribution est un contrat par lequel un Fournisseur s’engage à vendre ses produits à une société indépendante, dénommée Distributeur, qui revend en son nom et pour son compte ces produits au sein d’un territoire déterminé. Il en existe plusieurs variantes aux conditions et implications très différentes. La distribution touchant au coeur de l'activité de beaucoup d'entreprise il est impératif que les contrats soient étudiés de près et personnalisés à chaque cas.

L'avocat-conseil d'entreprise est, en la matière, le mieux placé pour vous aider à concevoir et rédiger le document le mieux adapté à votre entreprise à votre environnement et à votre marché.

Ce que vous êtes en droit d’attendre d’un avocat-conseil :
Qu'il vous conseille et vous assiste dans la définition du meilleur contrat de distribution possible dans votre cas : contrat de distribution exclusive, franchise, contrat d'approvisionnement, contrat de concession, contrat en anglais - contrat d'approvisionnement exclusif...


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Contrats Internationaux
Distribution – Concurrence
Droit bancaire et financier
Fiscalité
Internet – Informatique – Nouvelles Technologies
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