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Propriété Industrielle

Alors que les inventions et les créations sont souvent la base de son existence, de son activité et de son développement, l’entreprise peine souvent à protéger efficacement ce qui constitue de fait un élément essentiel de ses actifs.

Les plans, les marques, les brevets mais aussi les dessins, les modèles et les savoir-faire doivent être protégés et défendus des dispositifs juridiques spécifiques, connus et maîtrisés par un avocat-conseil compétent en « propriété industrielle ».

Ce que vous êtes en droit d’attendre d’un avocat-conseil :
conseil et assistance dans les négociations, rédaction de contrats de licence, de cession, accomplissement des formalités légales.


Voir aussi
Construction / Urbanisme
Contrat de distribution et contrats commerciaux
Fusion – Acquisition
Transmission d’entreprise
Vente et location-gérance de fonds de commerce


 
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